PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de
Surveillance, du rapport du Président sur le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels, approuve les comptes annuels comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31
décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports, lesquelles font apparaître une perte nette comptable de 462.578 euros
En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance
quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2020.

DEUXIEME RESOLUTION : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, sur proposition du Directoire décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 462.578 euros,
en totalité au poste report à nouveau. L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été
distribué au cours des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés clos le 31 décembre 2020, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses
annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

QUATRIEME RESOLUTION : Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en
application de l’article L.225-86 du Code de commerce, constate que ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle
autorisée par le Conseil de Surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et entrant dans le champ
d’application des dispositions dudit article.