Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du
Directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du
rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte
de (688 169) euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, décide, sur proposition du Directoire,
d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 d’un montant de (688 169) euros intégralement au compte
de report à nouveau, dont le montant est ainsi porté de (2 343 723) euros à (3 031 892) euros.
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2020
Resultant de l’exercice 2020 (688 169) €
Affectation au compte de report à nouveau (688 169) €
Report à nouveau des exercices précédents (2 343 723) €
Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat (3 031 892) €
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au
titre des trois précédents exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe et du rapport
du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées
dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés
et qui se traduisent par une perte nette consolidée de (593 000) €.

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code
de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de
commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont
mentionnés.

Cinquième résolution (Ratification du transfert du siège social de la Société). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux
articles 4 et 16 des statuts de la Société, ratifie la décision du Conseil de surveillance en date du 1er mars 2021 de
transférer le siège social de la Société au 2 rue de Tocqueville 75017 PARIS et de modifier en conséquence l’article
4 des statuts, désormais rédigé comme suit :
« Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé : 2 rue de Tocqueville 75017 PARIS. »
Le reste de l’article 4 demeure inchangé.
Ce transfert de siège dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris entraine l’inscription de la Société
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés
d’Evry.
La Société conserve une activité dans les locaux de son ancien siège social des Ulis.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Julien Tellier en qualité de membre du Conseil de surveillance).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de
surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, Monsieur Julien TELLIER, né le
3 avril 1966 à Nogent sur Marne, de nationalité française, demeurant 3 Résidence des Quinconces 91190
Gif-sur-Yvette.
Monsieur Julien TELLIER a fait savoir qu’il acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance et qu’il
satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Septième résolution (Renouvellement de la SCI L’EGLANTIER en qualité de membre du Conseil de surveillance).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler en qualité de membre du Conseil de
surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, la société SCI L’EGLANTIER, société
civile dont le siège social est situé 44 Grande Rue – 60620 ROUVRES EN MULTIEN, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 484 406 236, représentée par Madame Catherine
CAMPAGNOLO, née le 25/06/1968 à Charenton le Pont (94), de nationalité française, demeurant 44 Grande Rue
- 60620 ROUVRES EN MULTIEN.
Madame Catherine CAMPAGNOLO représentant la SCI L’EGLANTIER a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions
de membre du Conseil de surveillance et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
en vigueur.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Joël ALVAREZ en qualité de membre du Conseil de surveillance
en remplacement de Monsieur Miguel Angel ALVAREZ FERNANDEZ). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, décide de nommer Monsieur Joël ALVAREZ, né le 28 septembre 1964 à Saint-Maur-des-Fossés de
nationalité française, demeurant 2 Passage Alixia 92340 BOURG LA REINE, en qualité de membre du Conseil de
surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, en remplacement de Monsieur Miguel
Angel ALVAREZ FERNANDEZ.
Monsieur Joël ALVAREZ a fait savoir qu’il acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance et qu’il
satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Eric CALOSCI en qualité de membre du Conseil de surveillance).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de
surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, Monsieur Eric CALOSCI, né le
8 avril 1965 à Paris, de nationalité française, demeurant 53, rue de la Manufacture des Toiles de Jouy, 78350
Jouy-en-Josas.
Monsieur Eric CALOSCI a fait savoir qu’il acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance et qu’il
satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la
Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles
L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :
– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société, ou
– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou
– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants
du Code de commerce, ou
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens
et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par
l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels
négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à
accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du
présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres
de capital.
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la
loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un
prix unitaire d’achat maximum de 3 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 0,01 euro sous réserve
des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à 300 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme
de rachat d’actions.
Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette
même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce
programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes
et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations
prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation
antérieure de même nature, est valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de
copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.