PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2020).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 20 838 euros et qui ont
donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 248 411,83 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 1 248 411,83 euros

A titre de dividendes aux actionnaires 1 004 080,55 euros
Soit 0,55 euro par action
-—————————
Le solde, soit 244 331,28 euros
En totalité au compte « Autres Réserves » 244 331,28 euros
Porté ainsi à 2 638 544,88 euros
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
potentiellement éligibles à l’abattement de 40 % s’élève à 1 004 080,55 euros, soit la totalité des
dividendes mis en distribution.
Ce dividende sera versé à toutes les actions existantes au jour de la présente Assemblée Générale. Le
paiement des dividendes sera effectué dans le mois qui suivra la présente Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende versé Portion ouvrant droit
à abattement
Portion n’ouvrant pas
droit à abattement
31.12.2019 511 168,28 € 511 168,28 € -
31.12.2018 509 833,80 € 509 833,80 € -
31.12.2017 254 917,10 € 254 917,10 € -

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte des conventions qui y sont relatées et en approuve les termes.

QUATRIEME RESOLUTION (Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Philippe SAYAG en
qualité d’administrateur).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
- Constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Philippe SAYAG arrive à expiration
ce jour, et
- Décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

CINQUIEME RESOLUTION (Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Guy GRILLON en qualité
d’administrateur).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
- Constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Guy GRILLON arrive à expiration ce jour,
et
- Décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SIXIEME RESOLUTION (Décision relative au renouvellement du mandat de la société ACEP GROUP en qualité
d’administrateur).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
- Constate que le mandat d’administrateur de la société ACEP GROUP arrive à expiration ce jour,
- Décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026,
- Décide de désigner Madame Marie-Odile SAYAG en qualité de représentante permanente de
la société ACEP GROUP, en remplacement de Madame Laurence SAYAG, pour la durée du
mandat de la société ACEP GROUP.

SEPTIEME RESOLUTION (Décision relative à la nomination de Madame Laurence SAYAG en qualité d’administratrice
en remplacement de Madame Marie-Odile SAYAG).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
- Décide de nommer en remplacement de Madame Marie-Odile SAYAG, dont le mandat
d’administratrice arrive à expiration ce jour, Madame Laurence SAYAG en qualité
d’administratrice pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription
d’actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes,
- Autorise le Conseil d’Administration à consentir, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants
du Code de commerce, en une ou plusieurs fois aux salariés, ou à certains d’entre eux, de la
Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.
225-180 de ce même code, des options de souscription d’actions nouvelles de la Société à
émettre à titre d’augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital social au jour de la
décision du Conseil d’Administration. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration
est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée ;
- Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à
laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi ;
- Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de 5 ans à
compter du jour où elles auront été consenties ;
- Décide que le Conseil pourra assujettir l’attribution de tout ou partie des options à des conditions
de performance qu’il déterminera ;
- Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.