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Résolution 147096
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise
du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des
Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2020, se soldant par un bénéfice net de 233 371 011,58 €, comportant le bilan, le compte de résultat et
l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées par les dispositions de l’article 39-4 dudit
Code et qui s’élève à 87 055 € au titre de l’exercice écoulé, lesquelles ont augmenté le bénéfice exonéré distribuable
à hauteur de 87 055 €.
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Résolution 147097
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 154 831 milliers d’euros,
comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
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Résolution 147098
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Troisième résolution (Virement à un compte de réserve). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de
gestion du Conseil d’Administration, décide de virer à un poste de réserve spécifique l’écart de réévaluation des
actifs cédés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le supplément d’amortissement résultant de la
réévaluation pour un montant de 235 129 224,82 €.
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Résolution 147099
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Quatrième résolution (Affectation du résultat 2020, distribution du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir
constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un
bénéfice de l’exercice de 233 371 011,58 €, constate que le solde du bénéfice de l’exercice 2020 augmenté du
report à nouveau bénéficiaire antérieur d’un montant de 376 323 314,01 € porte le bénéfice distribuable à la somme
de 609 694 325,59 € ; et décide de procéder à la distribution d’un dividende par action de 5,30 €, prélevé sur les
bénéfices exonérés au titre du régime SIIC, représentant, sur la base du nombre d’actions en circulation ouvrant
droit au dividende au 31 décembre 2020, un montant total de 405 591 001,20 € prélevé sur le bénéfice distribuable,
et de reporter à nouveau le solde de 204 103 324,39 €.
Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à
dividende au 31 décembre 2020, soit 76 526 604 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à
dividende évolue entre le 1er janvier 2021 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du
nombre d’actions auto-détenues (non pris en compte dans le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31
décembre 2020), ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au dividende
conformément aux dispositions des plans concernés).
Compte tenu du versement d’un acompte sur dividende le 5 mars 2021, au titre de l’exercice 2020, pour un montant
de 2,65 € par action ouvrant droit au dividende conformément à la décision du Conseil d’Administration du 18 février
2021, le versement du solde du dividende correspondant à un montant de 2,65 € sera détaché de l’action le
1
er juillet 2021 pour une mise en paiement en numéraire, le 5 juillet 2021.
L’Assemblée Générale précise que dès lors que l’intégralité des dividendes a été prélevée sur les bénéfices
exonérés d’impôt sur les sociétés en application de l’article 208 C du Code général des impôts, la totalité des
revenus distribués dans le cadre de la présente résolution est, pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France et en l’état actuel de la législation, soumise à un prélèvement forfaitaire unique de 30% ou,
sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans possibilité de bénéficier de l’abattement de 40%
prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre
des trois derniers exercices sont les suivants :
Exercice
Distribution globale
(non éligible à l’abattement
prévu à l’art. 158, 3-2° du CGI)
Dividende par action
(non éligible à l’abattement
prévu à l’art. 158, 3-2° du CGI)
2017 399 426 253,20 € 5,30 €
2018 419 467 125,00 € 5,50 €
2019 404 974 378,00 € 5,30 €
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Résolution 147100
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Cinquième résolution (Option pour le paiement d’acomptes sur dividende en actions relatifs à l’exercice 2021 –
Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide, pour le cas où le Conseil
d’Administration déciderait de la distribution d’acompte(s) sur dividende au titre de l’exercice 2021, d’accorder pour
chacun de ces acomptes une option entre le paiement, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions
nouvelles de la Société, conformément à l’article 23 des statuts de la Société et aux articles L. 232-12, L. 232-13
et L. 232-18 et suivants du Code de commerce.
Pour chaque acompte sur dividende qui pourrait être décidé, chaque actionnaire pourra opter pour le paiement en
numéraire ou pour le paiement en actions uniquement pour la totalité du montant dudit acompte sur dividende lui
revenant.
Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du ou des
acompte(s) du dividende sera fixé par le Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 232-19 du Code de
commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés
sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour de la décision de distribution de l’acompte
sur dividende par le Conseil d’Administration diminuée du montant net de l’acompte sur dividende et arrondie au
centime d’euro immédiatement supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance immédiate et donneront
ainsi droit à toute distribution décidée à compter de leur date d’émission.
Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant de l’acompte sur dividende pour
lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions
immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.
Le Conseil d’Administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de mise en distribution d’un
acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions (qui ne pourra
toutefois pas être supérieur à trois mois) et fixera la date de livraison des actions.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment, pour :
— effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
— en cas d’augmentation de capital, suspendre l’exercice du droit d’obtenir le paiement d’un acompte sur
dividende en actions pendant un délai ne pouvant excéder trois mois ;
— imputer les frais de ladite augmentation de capital sur le montant de la prime y afférent, et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;
— constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
— modifier les statuts de la Société en conséquence ;
— et plus généralement, procéder à toutes les formalités légales et règlementaires et accomplir toutes les
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la
présente résolution.
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Résolution 147101
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve ledit rapport et prend acte des termes dudit rapport spécial et du fait qu’aucune convention ni aucun
engagement nouveau, non déjà soumis au vote de l’Assemblée Générale, n’est intervenu au cours de l’exercice
2020.
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Résolution 147102
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Septième résolution (Fixation du montant de l’enveloppe globale annuelle de la rémunération à allouer aux
Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide
de réduire le montant global annuel de la rémunération à allouer aux Administrateurs et fixe celui-ci à 700 000 €, à
compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2021 et pour les exercices suivants, sauf si une nouvelle Assemblée
Générale modifie le montant annuel. Le conseil d’Administration pourra répartir librement ce montant entre ses
membres, conformément à la politique de rémunération en vigueur.
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Résolution 147103
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Huitième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I. du Code de commerce
relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9, I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020, section 4.2.
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Résolution 147104
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Bernard
Carayon Président du Conseil d’Administration jusqu’au 23 avril 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Bernard Carayon, Président du Conseil d’Administration
jusqu’au 23 avril 2020, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4
du Document d’enregistrement universel 2020, section 4.2.
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Résolution 147105
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Jérôme Brunel
Président du Conseil d’Administration depuis le 23 avril 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués
au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Jérôme Brunel, Président du Conseil d’Administration depuis le 23 avril 2020,
tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document
d’enregistrement universel 2020, section 4.2.
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Résolution 147106
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à la Directrice Générale).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à la Directrice Générale,
tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document
d’enregistrement universel 2020, section 4.2.
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Résolution 147107
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Douzième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020, section 4.2.
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Résolution 147108
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Treizième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020, section 4.2.
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Résolution 147109
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Quatorzième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération de la Directrice Générale au
titre de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de
la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, la politique de rémunération applicable à la Directrice Générale au titre de l’exercice 2021, telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement
universel 2020, section 4.2.
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Résolution 147110
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
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Votes clos
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Quinzième résolution (Ratification de la nomination en qualité de Censeur de Madame Carole Le Gall). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, ratifie la nomination, décidée par le Conseil d’Administration du 8 décembre 2020, de Madame Carole
Le Gall, en qualité de Censeur de la Société pour une durée de trois ans à compter de 2021, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.
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Résolution 147111
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Seizième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Laurence Danon Arnaud en qualité
d’Administratrice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Laurence Danon Arnaud pour une durée de quatre années qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
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Résolution 147112
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
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Votes clos
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Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de la société Ivanhoé Cambridge Inc. en qualité
d’Administrateur). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
renouvelle le mandat d’Administrateur de la société Ivanhoé Cambridge Inc. pour une durée de quatre années qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
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Résolution 147113
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
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Votes clos
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Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :
— de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 22-10-56 et suivants et L. 225-177 et suivants du Code de commerce (ou de tout plan
similaire) ; ou
— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au
titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan
d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi
(notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) ; ou
— de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Gecina par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par
l’Autorité des marchés financiers (telle que modifiée le cas échéant).
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait
à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société
informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions acheté par la Société depuis le début du programme
de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital
de la Société, à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, 7 652 660 actions, sur
la base d’un capital social composé de 76 526 604 actions au 31 décembre 2020, étant précisé que (i) le
nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital social et (ii) conformément à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité
de l’action Gecina dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation ;
— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement,
ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’acquisition, la cession,
l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offres
publiques sur le capital de la Société, et par tous moyens, sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux
de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, par la mise en place de stratégies optionnelles, l’utilisation d’options
ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de
négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement,
exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque
de ces moyens).
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 170 € par action (ou la contrevaleur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), hors frais d’acquisition, ce prix maximum n’étant
applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée Générale et non aux
opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et
prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster, le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action Gecina.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à
1 300 952 268 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer
tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans
les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits
donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers et de toute autre autorité compétente, et toutes formalités et, d’une manière générale, faire
le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
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Résolution 147114
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par
la loi.
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