RESOLUTION UNIQUE
(Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’un emprunt
obligataire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts, conformément aux dispositions
de l’article L. 228-40 du Code de commerce et de l’article 16 des statuts, (i) après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et (ii) après avoir constaté que la Société a établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires et que
le capital social est intégralement libéré,
autorise le Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les
proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’obligations, pour un montant nominal maximum de cent
millions d’euros (100.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes
fixées par référence à plusieurs monnaies.
En conséquence, l’assemble générale donne tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
- procéder à l’émission d’obligations dans les proportions, aux époques et dans les conditions qu’il jugera appropriées, d’en
fixer les modalités et notamment la ou les dates d’émission, pour chaque émission, le prix d’émission, le nombre
d’obligations émises, leur valeur nominale, le montant de l’emprunt, les caractéristiques des obligations, leur rang, leur
taux d’intérêt fixe ou variable et les modalités de paiements des intérêts, la durée des obligations et leur amortissement,
les modalités de paiement des intérêts, les cas éventuels d’exigibilité anticipée et de remboursement partiel ou total,
- décider, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce, du caractère échangeable de tout
ou partie des obligations émises en actions existantes d’une société liée, au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce, détenues par la Société,
- le cas échéant, désigner les représentants titulaire et suppléant de la masse,
- recevoir et constater le montant des souscriptions,
- et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, signer tous actes, contrats, documents
d’information en vue de l’émission des obligations.
Cette autorisation est consentie pour un délai de douze (12) mois à compter de ladite Assemblée, soit jusqu’au 10 décembre 2021.