Sixième résolution (à caractère ordinaire) (Autorisation au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société).
— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du nouveau programme de
rachat 2020-2021, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre
2003 ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, et de la décision AMF
n°2018-01 du 2 juillet 2018 autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales
et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de
mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :
1. à des opérations de remise ou d’échange lors de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
2. à la conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
3. à des cessions ou à des remises d’actions de la Société aux salariés et/ou aux mandataires sociaux
éligibles des sociétés du groupe PRISMAFLEX dans le cadre de plans d’épargne ou de tout plan
d’actionnariat de droit français ou étranger, de plans d’attribution d’actions et/ou de plans d’options
d’achat d’actions,
4. à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux décisions et
recommandations de l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante ;
5. à l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés sous
réserve de l’adoption de la huitième résolution de la présente assemblée ;
6. à la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être
admis par la loi ou la règlementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des
programmes de rachat d’actions.
Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 20 €.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas
excéder 10 % du capital, soit 131.559 actions, cette limite s’appréciant au moment des rachats.
Le prix d’achat des actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations sur le capital de la Société dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, en cas d’augmentation du capital par l’incorporation de
réserves et l’attribution d’actions de performance, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres le composant après l’opération.
Le montant total maximal théorique que la société pourra ainsi consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder
2.631.180 €, hors frais de négociation.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens autorisés
ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par des
transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par l’achat d’options d’achat dans le cadre de la
réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf en période d’offre
publique.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, afin que, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il procède aux réallocations permises des
actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession,
sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le
cadre des autorisations de programmes de rachat antérieures.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous
ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements
éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois ; elle prive d’effet, pour sa durée restant à courir et à
concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 30 septembre 2019.