Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2020). — L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020, des explications complémentaires
données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels (le bilan, le compte
de résultat et l’annexe) dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 de leur
gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020 fait
ressortir une perte nette comptable de -294 226,69 €.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter ce résultat de la façon
suivante :
Au débit du poste « REPORT à NOUVEAU » pour -294 226,69 €
Si l’assemblée approuve cette proposition, le poste « REPORT à NOUVEAU » passerait de la somme de –
71 205 717,96 € à la somme de -71 499 944,65, après affectation.

Troisième résolution (Rappel des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux). —
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle
que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de
Commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport :
- Constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue au
titre de l’exercice 2019/2020,
- Prend acte des conventions antérieurement conclues et approuvées qui se sont poursuivies au cours dudit
exercice.

Cinquième résolution (Validation de la décision du Conseil relative aux Commissaires aux comptes suppléants).
— L’assemblée générale, compte-tenu des dispositions de l’article L 823-1 du Code de commerce, entérine la
décision du Conseil de ne pas modifier l’article 24 des statuts, relatif notamment à la nomination des
Commissaires aux comptes suppléants.