Première résolution. — Les actionnaires donnent acte ensemble et individuellement au Président du Conseil
d’Administration de ce qu’ils ont été régulièrement et en son temps convoqués à la présente Assemblée.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le
rapport sur les comptes annuels des Co-Commissaires aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes
annuels de la Société « PASSAT » S.A., à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31
décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le
rapport général des Co-Commissaires aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes consolidés annuels du
groupe « PASSAT », à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide
d’affecter le résultat bénéficiaire, soit 2 317 701 Euros, de la manière suivante :
au compte “autres réserves”
qui passera ainsi de ………………………………………………………. 14 674 650 Euros
à …………………………………………………………………….….. 16 992 351 Euros
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 il ne vous est pas proposé de distribuer des dividendes.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois exercices
précédents :
Exercice
(année de versement)
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non
éligibles l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
2017 2 765 591 – -
2018 – - -
2019 – - -

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des CoCommissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce et
statuant sur ce rapport, approuve celui-ci en toutes ses parties et approuve les conventions nouvelles
mentionnées dans ledit rapport.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code
Général des Impôts, approuve les dépenses dites somptuaires et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant de 24 556 Euros. L’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élève à
6 875 Euros.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’allouer aux administrateurs un montant de 23.800
Euros au titre de la rémunération des administrateurs.

Huitième résolution. — Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne aux
membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre
2019.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, les principes
et les critères de détermination, de répartition et d’attributions des éléments fixes, variables composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Borries Broszio et à Monsieur Robin
Brosszio pour l’exercice écoulé, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société
visé par l’article L. 225-37 du Code de Commerce.

Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
approuve en application de l’article L.225-100 du Code de Commerce, l’ensemble des éléments de rémunération
et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Borries Broszio en
qualité de mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société
visé par l’article L. 225-37 du Code de Commerce.

Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
approuve en application de l’article L.225-100 du Code de Commerce, l’ensemble des éléments de rémunération
et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Robin Broszio en qualité
de mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé par
l’article L. 225-37 du Code de Commerce.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, y
compris en période d’offre publique, à acheter ou faire acheter des actions de la société notamment en vue :
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
- de la participation au résultat de l’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les
articles L. 3321-1 et suivants du Code du travail ; ou
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de commerce ; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital par tout moyen; ou
- de la conservation et la remise d’actions à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, scission et apport et ce, dans la limite de 5% du
capital social.
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Passat par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve d’une autorisation par
l’assemblée générale extraordinaire.
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 %
des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit ;
- le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des
actions composant le capital de la société à la date considérée.
Par application de l’article L.225-209 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faire du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur
le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de
rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation
d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par
remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par
conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente autorisation sera de 15 euros par action (ou la
contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à
6.300.000 euros.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le conseil
d’administration, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au conseil d’administration par
l’assemblée générale du 21 juin 2019. La présente autorisation est donnée pour une période de douze mois à
compter de ce jour.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités,
pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation donnée aux termes de la onzième
résolution de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société réunie en date du 21 juin 2019.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une nouvelle durée de six exercices,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à
clore le 31 décembre 2025, le mandat de :
- La Société par Actions Simplifiée BECOUZE
Le Commissaire aux Comptes, personne physique, et, dans les sociétés de Commissaires aux Comptes, le ou
les associés signataires ainsi que, le cas échéant, tout autre associé principal ne peuvent certifier durant plus de
six exercices consécutifs les comptes des personnes et entités dont les titres financiers sont admis à la
négociation sur un marché réglementé. (article L.822-14 du Code de commerce)
En outre, ils ne peuvent à nouveau participer à une mission de contrôle légal des comptes de ces personnes ou
entités avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date de clôture du sixième exercice qu’ils ont
certifié.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.