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AGM - 22/10/19 (MINT)

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Assemblée Générale Mixte	MINT
22/10/19	Au siège social
Publiée le 04/09/19	3 résolutions

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Ordre du jour

3. Modification de l’article 2 des statuts (objet social),
4. Modification de l’article 3 des statuts (dénomination sociale),
5. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du
capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
avec maintien du droit préférentiel des actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L.225-129,
L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce,
6. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de
capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société,
dans le cadre d’une offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 et
L.228-92 du Code de commerce,
7. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
(placement privé),
8. Délégation donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres,
9. Délégation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions de la Société,
11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’options de
souscription et/ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires
sociaux,
12. Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise
dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, en application de
l’article L.225-129-6 du Code de commerce,
13. Proposition de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de salariés
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,
14. Pouvoirs pour les formalités.

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L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire n’a pu délibérer valablement sur la partie extraordinaire, faute de quorum requis

Résolutions

Résolution	Type	Voix exprimées	Résultat	Mon vote
n°1 – Résolution 131048	AGO	0 %	0 % Oui / 100 % Non -	Votes clos
Première résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Zourray). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler, en qualité d’administrateur de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemble générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2024, la personne suivante : — Monsieur Kaled ZOURRAY né le 11 février 1963 à Le Perreux (94), de nationalité française, demeurant 26, avenue de Maurin à Montpellier (34000). Monsieur Kaled Zourray a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Société et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.
n°2 – Résolution 131049	AGO	0 %	0 % Oui / 100 % Non -	Votes clos
Deuxième résolution (Nomination de HOLDING GAY en qualité de nouvel administrateur et remplacement de M. Gérard Wolf). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Gérard Wolf de son mandat d’administrateur de la Société à effet de la nomination de son successeur, décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Gérard Wolf , à compter de ce jour et pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemble générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2024, la personne suivante : — HOLDING GAY, société par actions simplifiée au capital de 8.008.000 euros, dont le siège social est sis 1015, avenue du Clapas – 34980 Saint-Gély-du-Fesc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 508 662 954, représentée par Madame Catherine SOLER. HOLDING GAY a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions de membre du conseil d’administration de la Société et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.
n°3 – Résolution 131050	AGO	0 %	0 % Oui / 100 % Non -	Votes clos
Troisième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.

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