SIXIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial
des Commissaire aux comptes, autorise le Président, en application des dispositions des articles L225-129-2,
L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, à
augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra
excéder 100.000 Euros par l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.
Le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximal d’un (1) an pour mettre en place un plan d’épargne
entreprise dans les conditions prévues aux articles L 3332-1 à L3332-8 du Code du Travail.
Le Président fixera, lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription des actions émises en
application de la présente délégation, le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l’article
L.3332-20, du Code du travail (valeur nominale et montant de la prime d’émission).
Dans le cadre de la présente délégation de compétence, l’assemblée générale extraordinaire doit procéder à la
suppression du droit préférentiel de souscription des associés aux actions à émettre au profit des adhérents du plan
d’épargne d’entreprise de la Société existant ou à mettre en place.
La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Président pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider de mettre en place un plan d’épargne entreprise ;
- de décider de la nature et du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date
de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
- de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;
- de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire
d’un fonds commun de placement ;
- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;
- de fixer les conditions accordées aux souscripteurs pour libérer les actions nouvelles ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ;
- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires.