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AGO - 28/06/19 (MINT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MINT
28/06/19 Au siège social
Publiée le 10/05/19 5 résolutions
Voir l'ordre du jour

L’Assemblée Générale n’a pu délibérer valablement faute de quorum requis

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 126971 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et des rapports qui les
concernent ; quitus aux administrateurs de leur gestion ; Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes
sur l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat déficitaire de -2.375.062 euros.
approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports,
prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, il n’y a eu aucune dépense non déductibles de l’impôt
sur les sociétés visée à l’article 39-4 du Code Général des impôts et l’impôt sur les sociétés s’élève à un montant de -24 017
euros,
donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve, aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, de l’exécution de
leurs mandats pour l’exercice écoulé.

n°2 – Résolution 126972 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice s’élevant à -2.375.062 euros en totalité au poste “report à nouveau”, lequel
serait ainsi porté de 177.094 euros à -2.197.968 euros,
reconnaît, en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société n’a pas distribué de
dividendes au cours des trois derniers exercices.

n°3 – Résolution 126973 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225.38 et
suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions qui y sontmentionnées,

n°4 – Résolution 126974 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution (Attribution des jetons de présence pour l’année 2019) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide d’allouer un montant global de jetons de présence de 9.000 euros au titre de l’exercice 2019.

n°5 – Résolution 126975 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou
d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui
précèdent.

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