PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés au
31décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports
des co-commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve en outre les comptes consolidés au 31 décembre 2018 du groupe formé
par la Société ENENSYS Technologies et sa filiale TeamCast.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration statuant en
application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant des
dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 de ce Code au titre de l’exercice clos.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 3 312 167 €, en totalité au poste « Report à
Nouveau » qui serait débiteur du même montant après affectation.
Montant des dividendes distribués au titre des trois exercices antérieurs :
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au cours
des trois derniers exercices, les sommes distribuées à titre de dividendes ont été les suivantes :
Exercices Dividendes
Exercice clos le 31/12/2015 430.378,80 €, soit :
- Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 87.832,00 €
- Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % : 342.546,80 €
Exercice clos le 31/12/2016 786.772,00 €, soit :
- Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 159.616,68 €
- Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % : 627.155,32 €
Exercice clos le 31/12/2017 4 000 000,00 € sur décision de l’AG du 29.03.2018 (distribution
exceptionnelle de réserves)
771 435,00 € sur décision de l’AG du 18.04.2018 (distribution d’une
quote-part de bénéfice de l’exercice)
Soit au total 4 771 435,00 €
- Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 852 925,71 €
- Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % : 3 918 509,29 €

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées relevant de l’article L 225-38 du Code
de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce approuve les conclusions dudit rapport.

QUATRIEME RESOLUTION (Jetons de présence)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide d’allouer la somme de 50 000 euros à titre de jetons de présence au conseil
d’administration.

CINQUIEME RESOLUTION (Changement d’associé signataire de la société 2&2 AUDIT, cocommissaire aux comptes titulaire, démission de Monsieur Jean-Christophe ROBIN de son
mandat de co-commissaire aux comptes suppléant et nomination de son remplaçant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, prend acte :
- du changement d’associé signataire de la société 2&2 AUDIT, co-commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Emmanuel BOURGEOIS étant remplacé par Monsieur Jean-Christophe ROBIN, en
raison de son état de santé,
- de la démission, par conséquence, de Monsieur Jean-Christophe ROBIN de son mandat de cocommissaire aux comptes suppléant,
et décide nommer en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant pour la durée restant à
courir du mandat de son prédécesseur, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 :
la société HELEOS AUDIT, société de commissaire aux comptes inscrite à la CRCC de RENNES,
dont le siège social est sis 4, allée Marie Berhaut – 35000 RENNES

SIXIEME RESOLUTION (Rectification d’une erreur d’attribution gratuite d’actions dans le
cadre de l’augmentation de capital par incorporation de prime d’émission sur décision du conseil
d’administration du 8 novembre 2018, sur délégation de l’assemblée générale mixte du 3 mai
2018, et restituées depuis à la Société, par voie d’annulation desdites actions et de restitution sur
le compte « Prime d’émission »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
Après avoir pris acte que :
- le conseil d’administration du 8 novembre 2018, sur délégation de compétence de l’assemblée
générale mixte du 3 mai 2018, a décidé une augmentation de capital de la Société d’un montant
nominal de 163 287 euros par incorporation d’une partie de la prime d’émission sous la forme
d’une attribution gratuite de 653 148 actions ordinaires nouvelles de 0,25 euros de nominal par
action, de sorte que soit attribuée gratuitement à chaque actionnaire une (1) action nouvelle à
raison de trois (3) actions existantes à la clôture de bourse du 16 novembre 2018 (record date),
tout actionnaire ayant acheté des actions avant la séance de bourse du 15 novembre 2018 (ex date)
ayant bénéficié de cette attribution, à l’exception de Monsieur Régis LE ROUX qui, agissant en
son nom et au nom et pour le compte des sociétés Iona Ventures et INN6, a déclaré le même
jour renoncer définitivement au bénéfice des droits d’attribution d’actions gratuites lui revenant à
titre personnel ou revenant aux sociétés Iona Ventures et INN6 au titre de cette augmentation de
capital.
- que 14 649 actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune, ont été attribuées par erreur et ont
été restituées depuis à la Société sur un compte d’auto-détention,
approuve la décision du conseil d’administration du 25 avril 2019 de procéder à l’ajustement nécessaire par
voie d’annulation des 14 649 actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune, qui avaient été attribuées
par erreur, portant ainsi le capital social de 1 627 014 euros à 1 623 351,75 euros composé de 6 493 407
actions de 0,25 euros de valeur nominal chacune, et de restitution de la somme de 3 662,25 euros qui avait
été prélevée sur le compte « Prime d’émission ».

SEPTIEME RESOLUTION (Modification corrélative des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, approuve la modification des articles 7 et 8 des statuts :
ARTICLE 7 – APPORTS
Adjonction d’un dernier alinéa :
« L’assemblée générale mixte des actionnaires du 14 juin 2019 a approuvé la rectification d’une erreur d’attribution gratuite
de 14 649 actions dans le cadre de l’augmentation de capital par incorporation de prime d’émission sur décision du conseil
d’administration du 8 novembre 2018, sur délégation de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2018, et restituées depuis à la
Société, réalisée par voie d’annulation desdites actions et de restitution de la somme de 3 662,25 euros qui avait été prélevée
sur le compte « Prime d’émission ».
ARTICLE 8 – CAPITAL SOCIAL
Nouvelle rédaction :
« Le capital social est fixé à la somme de un million six cent vingt-trois mille trois cent cinquante et un euros et soixantequinze centimes – (1 623 351,75 €).
Il est divisé en six millions quatre cent quatre-vingt-treize mille quatre cent sept (6 493 407) actions de même catégorie de
0,25 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées. »

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoir pour formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des
présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.