Première résolution ordinaire . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, le rapport du Président sur le contrôle interne et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 mars 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Notamment, elle approuve diverses dépenses, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à une somme globale de 3 485 €.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission les commissaires aux comptes.

Deuxième résolution ordinaire . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 mars 2008.

En conséquence elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2008, quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission les commissaires aux comptes.

Troisième résolution ordinaire . — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 534 426 euros décide de l’affecter de la façon suivante :

Bénéfice
534 426 €

Le dividende sera mis en paiement le 6 octobre 2008.

Conformément à la Loi de Finances pour 2004 (N°2003-1311 du 30 décembre 2003), cette distribution ne sera pas assortie de l’avoir fiscal. Elle est éligible en totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.

Les dividendes versés aux actionnaires personnes physiques le seront déduction faite des prélèvements sociaux, ceux-ci étant acquittés par la société pour leur compte en application de l’article 10 de la loi de finances 2008, loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007.

En outre, les actionnaires personnes physiques qui opteront individuellement, pour le prélèvement libératoire sur l’imposition de leurs dividendes recevront ceux-ci déduction faite de ce prélèvement qui sera acquitté par la société pour leur compte.

L’assemblée générale rappelle que pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution ont été les suivants:

Exercice
Dividende
Nombre d’actions

31/03/05
0,60 EUR
1 012 000

31/03/06
0,12 EUR
5 060 000

31/03/07
0,09 EUR
5 060 000

Quatrième résolution ordinaire . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225‑38 et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.

Cinquième résolution ordinaire . — L’assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Buisson dont le mandat est arrivé à expiration pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2014 approuvant les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution ordinaire . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler les mandats arrivés à expiration de la société HUGUES DE MENONVILLE, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Dominique Rugel, commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

Résolution extraordinaire unique . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide en application des dispositions L 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital social en numéraire, aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du code du travail, sur une base de valorisation à 4 euros par titre.