Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du président sur le contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les comptes annuels, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquelles font apparaître une perte de 304.831 €.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2010.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 304.831 €, en totalité au poste report à nouveau.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième Résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Directoire, décide de nommer Emmesse Conseil & Audit, domicilié 217, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8ème, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices sociaux qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016, en remplacement du Cabinet MAZARS & GUERARD, démissionnaire.

Sixième Résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Directoire, décide de nommer IDA Expertises, domiciliée 217, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8ème, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices sociaux qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016, en remplacement de Madame Odile COULAUD, démissionnaire.

Septième Résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.