AGM - 27/02/12 (MODELABS GROU...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | MODELABS GROUP |
| 27/02/12 | Au siège social |
| Publiée le 03/10/11 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Correctif
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| n°1 – Résolution 33613 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et après avoir pris acte de la décision du Conseil de Surveillance en date du 1 septembre 2011 de coopter à titre provisoire Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-78 du Code de commerce, de ratifier la cooptation de Monsieur François Bozon en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Madame Shannon Fairbanks, démissionnaire. Monsieur François Bozon exercera ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. |
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| n°2 – Résolution 33614 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxieme résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et après avoir pris acte de la décision du Conseil de Surveillance en date du 1 septembre 2011 autorisant, en tant que de besoin, le projet de modification de la date de clôture de l’exercice social, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social et ainsi de fixer au 31 mars de chaque année, au lieu du 31 décembre, la date de clôture de l’exercice social, et de fixer au 1 avril de chaque année, au lieu du 1 janvier, la date d’ouverture de l’exercice social ; décide en conséquence, que l’exercice social actuellement en cours ouvert le 1 janvier 2012 sera donc clos le 31 mars 2012, après une période exceptionnelle de 3 mois. L’exercice suivant sera ouvert le 1 avril 2012 et sera clos le 31 mars 2013 après une période de 12 mois. |
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| n°3 – Résolution 33615 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (Modification consécutive des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et compte tenu de l’adoption de la présente résolution, décide de modifier l’article 6 des statuts comme suit : Article 6 – Exercice social L’exercice social commence le 1 er avril et se termine le 31 mars de chaque année. |
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| n°4 – Résolution 33616 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution (Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité. |
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