Première résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société pour adopter la forme de Société Anonyme à Conseil d’Administration, régie par les dispositions des articles L 225-17 à L 225-56 du Code de commerce.

En tant que de besoin, l’assemblée générale prend acte que le mandat :

— de Monsieur Bertrand Vachon, co-Commissaire aux comptes titulaire,

— du cabinet EAC-EXPERTISE AUDIT CONSEIL SARL, co-Commissaire aux comptes suppléant,

Se poursuivra normalement jusqu’à son terme, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, dont la tenue a été reportée sur ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Et que le mandat de :

— Monsieur Jean-Paul Martin, co-Commissaire aux comptes titulaire,

— Monsieur Philippe Touchais, co-Commissaire aux comptes suppléant,

Se poursuivra normalement jusqu’à son terme, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2013.

Deuxième résolution (Adoption du texte des nouveaux statuts). — L’assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l’adoption du mode d’administration et de direction par un Conseil d’Administration.

Troisième résolution (Nomination des administrateurs). — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateurs, pour une durée de 4 ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2013 :

— Monsieur Christian Querou, demeurant 2 rue Aristide Briand – 95580 Andilly,

— Monsieur Christophe le Monies de Sagazan, demeurant 181 Boulevard Pereire – 75017 Paris,

— Monsieur Laurent Koskas, demeurant 12 rue de Valmy – 94220 Charenton le Pont.

Monsieur Christian Querou, Monsieur Christophe Le Monies de Sagazan et Monsieur Laurent Koskas ont d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions d’administrateur de la Société pour lesquelles ils étaient pressentis.

Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la Loi.