AGO - 07/09/10 (FIPP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | FIPP |
| 07/09/10 | Lieu |
| Publiée le 21/07/10 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 20631 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat net déficitaire de € 18 482.
En outre, l’assemblée générale constate, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’aucune somme n’a été enregistrée au titre de dépense ou charge non déductible fiscalement visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé.
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| n°2 – Résolution 20632 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2010 s’élevant à € 18 482 au compte report à nouveau, lequel serait porté de € (85 590) à € (104 072). En conséquence, aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010. L’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices. |
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| n°3 – Résolution 20633 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune opération de cette nature n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010.
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| n°4 – Résolution 20634 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte et Associés pour une durée de six exercices, soit pour une période expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
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| n°5 – Résolution 20635 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet BEAS pour une durée de six exercices, soit pour une période expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
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| n°6 – Résolution 20636 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution (Ratification du transfert du siège social) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la décision prise par le conseil d’administration en date du 24 juin 2010, conformément à l’article L. 225-36 du Code de commerce, de transférer, à compter du 24 juin 2010, le siège social de la société du 12, rue de la Baume, 75008 Paris au 3, avenue Octave Gréard, 75007 Paris et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé : 3, avenue Octave Gréard – 75007 Paris.
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| n°7 – Résolution 20637 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale et les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.
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