Première Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

a) Du rapport de gestion du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice ouvert le 1er octobre 2008 et clos le 30 septembre 2009 ;

b) Du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice et sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

approuve le compte de résultat et le bilan dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et arrête à 9 446 599,38 € le bénéfice net comptable de l’exercice.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations visées par l’article 225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que toutes les conventions et opérations qui y sont relatées.

Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

1. Du rapport du Président rendant notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;

2. Du rapport des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

déclare prendre acte desdits rapports.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément aux statuts et sur proposition du Directoire, décide d’affecter de la façon suivante :

Le bénéfice net de l’exercice soit
9 446 599,38 €

Qui, augmenté du report à nouveau soit
15 941 609,93 €

Forme un total distribuable de :
25 388 209,31 €

En conséquence, si vous acceptez cette proposition, un dividende de 45 euros par action, imposable suivant la réglementation en vigueur, sera payable à partir du vendredi 19 février 2010.

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte des résultats distribués au titre des trois exercices précédents :

Exercices
Dividende

2005/2006
40,00 €

2006/2007
42,00 €

2007/2008
42,00 €

Cinquième résolution . — Suite à la démission du Cabinet GVA EXPERTISE – JFD AUDIT, l’Assemblée Générale décide la nomination comme Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet KPMG (actuel suppléant) pour la durée du mandat qui reste à courir (soit jusqu’à l’approbation des comptes 2009/2010).

Sixième résolution . — Le Cabinet KPMG ayant démissionné de son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant pour être nommé Commissaire aux Comptes titulaire, l’Assemblée Générale décide de nommer comme Commissaire aux Comptes suppléant le Cabinet SNR Audit pour la durée du mandat qui reste à courir (soit jusqu’à l’approbation des comptes 2009/2010).

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de la Société pendant l’exercice 2008/2009, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés.

Huitième Résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour effectuer tous dépôts, publications ou déclarations prévus par la loi.