Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2009). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009 tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat net déficitaire de 26 827 €.

En outre, l’Assemblée Générale constate, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’aucune somme n’a été enregistrée au titre de dépense ou charge non déductible fiscalement visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2009 s’élevant à 26 827 € au compte report à nouveau, lequel serait porté de (58 763) € à (85 590) €.

En conséquence, aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice clos le 31 mars 2009.

L’Assemblée Générale rappelle qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune opération de cette nature n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 mars 2009.

Quatrième résolution (Ratification de la nomination de M. Langlois d’Estaintot en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la cooptation, décidée par le Conseil d’Administration du 25 juin 2009, de M. Xavier Langlois d’Estaintot en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Baudouin Courau pour la durée du mandat restant à courir par ce dernier, soit pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale et les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale, pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.